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DDT Essonne
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Cité administrative Boulevard de France Évry Cedex - 91012 France

Servitude autour des dépots de munitions dans le département de l'Essonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone et polygone d'isolement créés en application de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ; voir articles L5111-1 à L5111-7 du code de la Défense.

Origine de la donnée :

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du de la BD Parcellaire de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 juillet 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard COVADIS Carte Communale

COVADIS_standard_CarteCommunale_v2.pdf
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N_SECTEUR_CC_10291_010.TAB

Étendue spatiale

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