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Périmètre des Schémas de Cohérence Territoriale

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Unités administratives

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) succèdent aux schémas directeurs (SD). Élaborés à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial.

Origine de la donnée :

Issu de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). La liste a été jointe à la couche commune de la base GEOFLA de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

SCoT_communes.xls

Téléchargement direct des données

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Service WFS

https://carto.geonormandie.fr/cgi-bin/mapservwfs

Perimetre_SCoT_France

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