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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

POS (doc. du 06.06.1989) de la commune de Gardefort

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 31 ans
Usage des sols

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les…

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Origine de la donnée :

Agrégation des données issues de Mipygeo et de la DREAL

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 juin 1989
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2Ffr-120066022-orphan-610654e8-3323-4cd3-b5a8-5e0c754c23b1.internet.map

18098_POS_19890606
Non disponible

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