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PPRN – Périmètre du PPRN MT - Coteau de Moselle - CHAVIGNY (54123)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a un an
Hydrographie

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Relevé des plans d’eau par rapport à l’orthophoto par un cabinet d’étude

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen

Qualité donnée attributaire : moyen

Fraîcheur de la donnée: moyen

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 mai 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Emprise d'un plan d'eau douce

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N_PLAN_EAU_S_015.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2F242fddcc-20a3-4ef2-a4b2-7e4dbbbcc91e.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19980007_S_054
Non disponible

Étendue spatiale

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