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Contacts

CC du Pays de Château - Gontier
Autre
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Gestionnaire
Mairie de Houssay
Autre
1 rue des Forges Houssay - 53360 FRA

Carte communale (CC) de Houssay (INSEE 53117) en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 12 ans
Usage des sols

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Houssay (code INSEE 53117) approuvée le 07/06/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Houssay. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 juin 2007
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site internet de la mairie de Houssay

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53117_rapport_20070607.pdf
53117_dispositions_generales.pdf

Étendue spatiale

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