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Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné
Autre
La Métairie Montreuil-le-Gast - 35520 France

Liste des documents d'urbanisme de la Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Liste des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) numérisés sur le territoire de la Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

141002_Standard_CNIG_PLU_diffusion.pdf

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ccvia/wfs

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