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Agence de l'eau Adour-Garonne
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90 rue de Férétra Toulouse - 31078 France
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Circonscription de bassin en vigueur

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Unités administratives

Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. Il définit chaque circonscription comme constituée par une liste de communes situées dans les bassins, tels que délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE, modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016.

Origine de la donnée :

IGN Bd Carto

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Fiche descriptive nationale Sandre

Fiche descriptive nationale Sandre

Carte de l'Organisation administrative du district Adour Garonne

Carte de l'Organisation administrative du district Adour Garonne

bassin_ag.pdf
Liste pdf des communes du Bassin Adour Garonne

Liste pdf des communes du Bassin Adour Garonne

Liste des communes de la circonscription.pdf
Liste des communes au format Excel

Liste des communes au format Excel

Liste_communes.xlsx
Liste des communes au format texte (CSV)

Liste des communes au format texte (CSV)

liste_communes.csv

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