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Contacts
DDT Drôme
Propriétaire
4, place Laënnec
BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
0481668011
DDT Drôme
Distributeur
PLU d'ANNEYRON 26010 - Mise à jour SUP 11/04/2019
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 2 ans
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme d'ANNEYRON 26010 - PLU approuvé le 27/03/2019 - Mise à jour SUP du 11/04/2019
Origine de la donnée :
PLU approuvé le 27/03/2019 - Mise à jour SUP du 11/04/2019 Référentiel de saisie : PCI-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2018
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
26010_Lot_PLU_Metadonnees.xls
26010_PADD.pdf
26010_AX.pdf
26010_SUDOCUH.pdf
26010_RE.pdf
26010_RG.pdf
26010_AS.pdf
26010_OA.pdf
26010_PO.pdf
26010_RP.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet
Étendue spatiale
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