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Ilots culturaux ayant fait l'objet d'un soutien à l'agriculture biologique au titre de la campagne PAC 2018 - Nouvelle Aquitaine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Unités administratives

a politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures :

  • soutien aux surfaces en conversion à l'agriculture biologique,
  • soutien aux surfaces certifiées en agriculture biologique.

rem : Un îlot cultural est une portion de terrain d'un seul tenant, d'une même exploitation, stable dans le temps et limitée par des éléments facilement repérables et permanents (chemin, route, cours d'eau, ...) et par les limites départementales.

Origine de la donnée :

DÉLIMITATION DES ZONES

Les périmètres de ZAC sont numérisés sur la base des plans annexés aux délibérations relatives aux zones. Considérant la qualité modérée de certaines de ces représentations graphiques, la délimitation est largement tributaire de l’interprétation du cartographe et l’exactitude des périmètres n’est pas garantie.

Les contours ZAC supprimées avant le 1er janvier 2017 ont été tracés sur la base de la BDOrtho de l’IGN (millésime variable suivant la date de la numérisation). Ces périmètres grossiers ne sont pas adaptés à une visualisation à grande échelle.

Les contours des ZAC en cours, en projet et supprimées après le 1er janvier 2017 ont une précision cadastrale. Sauf lorsque la source graphique ne laisse aucun doute sur le fait qu’une limite ne suit ni les voies ni le parcellaire, ils sont calés : – sur les géométries des parcelles du Plan Cadastral Informatisé Vecteur de la DGFiP (millésime variable suivant la date de numérisation, donnée disponible sur…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 mai 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ILOT_ANONYME_AB_S_2018_R75.shp
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L_ILOT_ANONYME_AB_S_2018_R75
Non disponible

Étendue spatiale

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