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DREAL Nouvelle-Aquitaine
Propriétaire
15 rue Arthur Ranc Poitiers cedex - 86020

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : bioteÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Afin de prévenir la disparition d'espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l'article R 211-1 du code de l’environnement), le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces. Les arrêtés de biotope sont créés par le Préfet après avis de la Commission Départementale des Sites, la Chambre d'Agriculture et éventuellement de l'ONF et des communes concernées. L'arrêté préfectoral de protection de biotope délimite le…

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Origine de la donnée :

Donnée provenant de la DREAL en flux WMS : Partie Aquitaine : http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WMS/6/carte1? (Layer : "Aire_Protection_Biotope__APB_")
Partie Limousin : http://carto.geolimousin.fr/cgi-bin/mapserv? (Layer : "Arretesprefectorauxdeprotectio")
Partie Poitou-Charentes : http://datacarto.pegase-poitou-charentes.fr/cgi-bin/mapserv?VERSION=1.1.0 (Layers : "Arretesprefectorauxdeprotectiondebiotope" et "Arreteprefectoraldeprotectiond")

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Les APPB (en Aquitaine)

Les APPB (en Aquitaine)

Qu'est-ce qu'un APPB ?

Site de l'INPN

Outil juridique : Arrêté de protection de biotope

Site des outils juridiques pour la protection des espaces naturels

Les APPB (en Poitou-Charentes)

Les APPB (en Poitou-Charentes)

Pégase Poitou-Charentes

Portail géographique régional

Les APPB (en Limousin)

Les APPB (en Limousin)

Géolimousin

Géolimousin

CARMEN en Aquitaine

CARMEN en Aquitaine

Fiche de métadonnées associée : "Aquitaine : Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB)" - Géo-IDE

Fiche de métadonnées associée : "Aquitaine : Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB)" - Géo-IDE

Fiche de métadonnées associée : "Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) - Limousin" - GéoLimousin

Fiche de métadonnées associée : "Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) - Limousin" - GéoLimousin

Fiche de métadonnées associée : "Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des arbres tétards en Deux-Sèvres" - PEGASE Poitou-Charentes

Fiche de métadonnées associée : "Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des arbres tétards en Deux-Sèvres" - PEGASE Poitou-Charentes

Fiche de métadonnées associée : "Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) en Poitou-Charentes" - PEGASE Poitou-Charentes

Fiche de métadonnées associée : "Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) en Poitou-Charentes" - PEGASE Poitou-Charentes

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