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Lorient Agglomération
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02 90 74 73 20
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Documents d'urbanisme des communes de Lorient Agglomération (DOC_URBA)

Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Cette table gère les documents d'urbanisme en projet ou ayant été approuvés à l'échelle communale. Elle regroupe aussi bien les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans d'occupation du sol (POS), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ainsi que les cartes communales (CC).

Elle comporte les attributs suivants :

  • IDURBA : identifiant [code INSEE ou n°SIREN][date d'approbation]
  • TYPEDOC : Type du document concerné (PLU, POS, PSMV ou CC)
  • DATAPPRO : Date d'approbation du document
  • DATEFIN : Date de fin de validité
  • INTERCO : oui/non si le document est intercommunal
  • SIREN : code SIREN de l'intercommunalité
  • ETAT : état du document (01 : en cours de procédure ; 02 : arrêté ; 03 : opposable ; 04 : annulé ; 05 : remplacé ; 06 : abrogé ; 07 : approuvé)
  • NOMREG : nom du fichier du règlement écrit
  • URLREG : url du fichier de règlement
  • NOMPLAN : nom du fichier du plan
  • URLPLAN : url du fichier du plan
  • SITEWEB : site web du service d'accès
  • TYPEREF :…
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Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 juin 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

CNIG : Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme