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DREAL Centre-Val de Loire
Propriétaire

Arrêté de Protection de Biotope en région Centre Val de Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Sites protégés

Délimitation des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. L'arrêté de protection de biotope est défini par une procédure qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique, biodiversité) d'espèces protégées. Un arrêté préfectoral de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares,...nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 septembre 2006
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

N_APB_S_R24.atom

Service WFS

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/11/DREAL24_SAUV

Arrete_de_protection_de_biotope
Non disponible
Service WFS

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/11/DREAL24

Arr__t___de_protection_de_biotope
Non disponible

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