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Ensemble des documents d'urbanisme (PLUi,PLU,POS) dématérialisés - collectivités compétentes du Pays Compiégnois

Type : seriesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Ensemble des documents d'urbanisme (PLUi,PLU,POS) dématérialisés - collectivités compétentes du Pays Compiégnois

Cette collection de jeux de données informe du droit à bâtir sur les collectivités compétentes sur le territoire du Pays Compiégnois. Ces PLUi/PLU/POS/CC sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Origine de la donnée :

Ensemble des documents d’urbanisme numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014 gérés par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Aperçu des données

Étendue spatiale

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