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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013
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Assemblage départemental des zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur les Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou…

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Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_Z_REG_PPRN_MULTI_MVT_S_082.TAB
D_REGLEMENT_PPRN_20110010_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110022_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110013_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110021_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110011_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110012_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110014_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110015_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110009_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110020_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110019_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110018_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110017_082.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38072%2F85624410-3ca4-42cf-9a54-58ba99678e0f.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_S_065
Non disponible

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