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DDT Indre
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Boulevard George Sand BP 616 CHATEAUROUX CEDEX - 36020 France
DDT Indre
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Intercommunalité : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Indre

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a un an
Services d'utilité publique et services publics

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Origine de la donnée :

Numérisation à partir des communes de la BDTOPO, et des bassins versants selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP

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n_comp_intercom_amriv_zsup_036.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38014%2Fe9ba5bdc-bb26-4576-b8dd-325531b0bfd6.internet.map

n_comp_intercom_amriv_zsup_036
Non disponible

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