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DDT Haute-Vienne
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Immeuble le PASTEL 22 Rue des Pénitents Blancs LIMOGES - 87032 FRANCE

L_Pt3

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois

Servitudes sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (com - munication électronique) ouverts au public en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du ré - seau, y compris les équipements des réseaux à très haut débit fixes et mobiles

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par créations de tampons (100m) autour de l'emprise au sol de la délimitation des cimetières, à partir de la composante topographique du référentiel à grande échelle (BD Topo)- par réutilisation de la ressource N_PT3_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 juillet 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

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