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DDT Haute-Savoie
Autre
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France
DDT Haute-Savoie
Propriétaire

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Bellevaux (Haute-Savoie) – approuvé le 30/06/1987 - abrogé le 20/06/2019 (nouveau PPR)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou…

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Origine de la donnée :

Les limites des zones réglementées représentées sur les documents graphiques du PPRN sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Règlements et zonages des PPRN

Pour téléchargement du règlement et/ou du zonage réglementaire de chaque PPRN de Charente au format PDF.

Zonages_et_reglements_PPRN.pdf
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_19980013_S_016.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F29fc6b25-7540-4407-9975-f512e8c40905.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19850004_S_074
Non disponible

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