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DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064
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Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans l'Hérault

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l''eau, la loi sur l''eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d''origine agricole par la création des zones de protection des aires d''alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d''alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d''alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d''eaux superficielles, l''AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d''eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l''échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d''alimentation d''un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l''alimentation du captage. Certaines aires…

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Origine de la donnée :

A préciser par le fournisseur, notamment méthodologie employée et hypothèses retenues par le prestataire 16/03/2016 MOdification de la structure de la table Champ ID_MAET passe à 50 caractères Ajout AAC de Le Poujet 22/03/2016 Ajout date et lien arrêté préfectoral de délimitation AAC Vacquières 26/04/2016 Renommage AAC de L'Aumède Commune de Le Pouget 04/10/2016 AP de délimitation de l'AAC du Poujet Ajout de 3 AAC : Libron, Villeneuve-Les-Maguelone et Bérange-Garrigues basses 17/11/2016 Correction erreur de saisie Garriges au lieu de Garrigues 10/11/2017 Modification structure passage au format shape 27/12/2017 AAC de Villeneuve les Maguelone : périmètre redéfini par une nouvelle étude préalable 03/01/2018 Vérification des données auprès de Fabrice Dortel Le site https://aires-captages.fr/aires-alimentation-captages/carte-des-aac n'est pas à jour Renommage de l'AAC Villeneuve-les-Magelonne - Fles Durant l'année 2019, 2 nouvelles AAC devront être délimitées sur…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 octobre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

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Standard de données COVADIS : Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP

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N_AAC_AEP_S_034
Non disponible
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