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DTAM Saint Pierre et Miquelon
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Boulevard Constant COLMAY BP 4217 SAINT-PIERRE - 97500 FRANCE

Parcellaire cadastral sur la commune de Saint-Pierre

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Parcelles cadastrales

couche vectorielle représentant la totalité du découpage cadastral sur la commune de Saint-Pierre

Origine de la donnée :

jeu de données de type vectoriel représentant le découpage de la totalité des parcelles sur la commune deMiquelon-Langlade. ce jeu de données est issu de la base de données cadastrale au format autocad (. dwg ) et transmis dans ce format par la convention liant les services fiscaux à la DTAM. les services fiscaux sont le garant de la base de données cadastrale sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, pour le compte de la Collectivité Territoriale et conformément au statut de la CTOM. ces données sont traitées par l'unité Aménagement du Territoire de la DTAM, et rendues compatibles au format SIG pour le compte de la CT, conformément à la convention de mise à disposition de la DTAM à la Collectivité Territoriale. la Collectivité Territoriale étant propriétaire de la donnée, elle est seule juge en matière d'accès et d'utilisation. ce jeu de données a été enrichi par la base de données adresses ( numéro de voirie, nom de la voie ), et transmis par les services fiscaux au format…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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L_PARC_CAD_1_2019_S_97502.shp
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_430550%2Fbdfc10d1-24db-414f-8a6d-a21bdab5814b.internet.map

L_PARC_CAD_1_2019_S_97502
Non disponible

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