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DDTM Var
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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
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DDTM83/SAD/BECV
Propriétaire

Zones de Bruit (Carte de type B) de la voie ferrée Marseille Vintimille

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance). L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en oeuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an ; Pour les grandes infrastructures de…

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Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : PCI Vecteur au 1/5000 - année 2007 .

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 mai 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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N_PERIMETRE_PPRN_20050010_S_017.shp

Étendue spatiale

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