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DREAL Pays de la Loire
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Programme d'intérêt général (PIG) en cours en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : sociétéÉchelle : 1 / 200000Dernière mise à jour : il y a 8 ans

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriété dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnement urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble -relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitat…

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Origine de la donnée :

La géométrie d'un périmètre de PIG se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ce PIG.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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n_pig_zsup_r52.shp
100420_large_23548.png
Programme_dinteret_general_PIG_en_cours_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
9c0ab928_e417_41b2_9892_2ca4080f2144.pdf
100420_small_90432.png
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

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