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La loi littoral dans le Pas-de-Calais

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La loi littoral affirme le caractère singulier du littoral, en indiquant que « le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur ».

Le littoral avait déjà fait l'objet de mesures spécifiques. Ainsi, la loi littoral érige en loi d'aménagement et d'urbanisme (LAU) les règles de la directive d'aménagement national (DAN) du 25 août 1979, par là même abrogée, en leur conférant une force contraignante.

Elle contient des normes de principe, affirmées en termes généraux et peu coercitifs pour les autorités locales, et des normes précises, même si ces dernières sont assorties d'exceptions. En ce sens, la loi littoral concerne, dans une certaine mesure, l'aménagement du territoire.

Pour la première fois, depuis la loi du 10 Juillet 1976 sur la protection de la nature, qui avait une portée très générale, la loi relative au littoral renforce le fondement juridique de principes de protection et d'aménagement du…

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Origine de la donnée :

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2014 portant inventaire des zones de frayères.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

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