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DREAL Centre-Val de Loire
Propriétaire

Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 1 tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Origine de la donnée :

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 juillet 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Cours_d_eau_classes_en_liste_1.atom

eau_bassin_L214_consultation2_Cours_d_eau_classes_en_liste_1_CRS84.kml
eau_bassin_L214_consultation2.atomCours_d_eau_classes_en_liste_1_EPSG2154.kml
Cours_d_eau_classes_en_liste_1.shp
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eau_bassin_L214_consultation2.atomCours_d_eau_classes_en_liste_1_CRS84.mif
eau_bassin_L214_consultation2.atomCours_d_eau_classes_en_liste_1_EPSG2154.mif
eau_bassin_L214_consultation2.atomCours_d_eau_classes_en_liste_1_EPSG4326.mif
Service WFS

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/11/eau_bassin_L214_consultation2_support_VA

Cours_d_eau_classes_en_liste_1
Non disponible
Service WFS

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/11/eau_bassin_L214_consultation2

Cours_d_eau_classes_en_liste_1

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