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Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu "herbe" en zone de plaine en Languedoc-Roussillon (2015)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zonage réalisé dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d’action prioritaire (ZAP) relative à l’enjeu « Herbe ». L’emprise de la couche correspond à l’ensemble des communes de la zone de plaine du Languedoc-Roussillon sur laquelle un enjeu de maintien de la Surface toujours en herbe (STH) a été identifié à partir de la répartition de la STH sur cette zone en 2012.

La zone de plaine correspond à l’ensemble du LR hors zones de montagne, de haute montagne et de piémont tels que définies dans le cadre de la politique d’indemnité compensatoire de handicap naturel.

La couche a été produite sur la base du référentiel communal de la BD-CARTO de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source de données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées comme…

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Origine de la donnée :

jeu de données de type ponctuel et représentant le positionnement géographique des ouvrages d'assainissement ( regard, station ) dans le village de MIQUELON. la Direction de l'Equipement de Saint-Pierre et Miquelon avait été missionnée par le Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement de Miquelon pour assurer la maîtrise d'oeuvre du chantier des travaux de réfection de son réseau d'assainissement et d'eau potable à partir de la fin des années 90. ce jeu de données est la synthèse de plans de récollement au format .dwg et datant de 1997 jusqu'à 2004. les attributs de ce jeu de données sont: le type d'ouvrage, le(s) fil(s) d'eau, et l'altitude de l'ouvrage. la régie d'eau et d'assainissement de la commune de Miquelon-Langlade est associée au processus de mise à jour et de complément d'informations auprès de l'UAT/SERAP de la DTAM 975, afin de rendre ce jeu de données le plus cohérent possible..

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_EP_OUVRASS_P_97501_975.shp

Étendue spatiale

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