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DONNEE - RNR du Grand Est
Couche de données issue de la mise à jour en 2004 de l'Atlas des sites protégés, mise une nouvelle fois à jour en janvier 2017. L’établissement de réserves naturelles est une compétence qui a été conférée aux Régions par la loi de démocratie de proximité de 2002. Le décret d'application de mai 2005 en a précisé les modalités. Les principes et modalités de classement des réserves naturelles régionales s'inspirent de ceux des réserves naturelles nationales. Cette couche de données a été mise à jour en janvier 2017 sur le territoire de la région Grand Est.
Origine de la donnée :
Les données ont été saisies via différentes techniques décrites dans les champs échelle et notes.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
https://www.geograndest.fr/metadata/region-grand-est/DOCS/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version d'octobre 2011)
https://www.geograndest.fr/metadata/region-grand-est/FR-200052264-Commune_Grand_Est/Metadonnees_modele_de_donnees_BD_Spatiale_vers_Open_data.pdf
Lien vers le descriptif du contenu des attributs