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DDT Haute-Saône
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DDT 70 - Carte de bruit stratégique. Carte de type C NUIT en Haute-Saône

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est…

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Origine de la donnée :

Source géométrique : PCI Vecteur année 2009

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 septembre 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ZONE_REG_PPRN_20100002_S_017_AFF.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38082%2Fca2f9a69-dc68-4086-ad68-fb381395e13e.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LN_S_070
Non disponible

Étendue spatiale

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