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4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE
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Schéma de cohérence territoriale dans le Jura

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a 3 mois

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) valide au 01 juillet 2019. Couche réalisée par atelier SIG le 09/07/2019

Arrêté du 11/06/2019 autorisant l'adhésion au 01/07/2019 des 3 communes: Le Frasnois, Saffloz et Marigny à la CC Champagnole Nozeroy Jura (communes sortantes de la CC Pays des Lacs)

Arrêté du 27/12/2017 délimitant le périmètre du SCOT couvrant les territoires des CC Champagnole Nozeroy Jura et Arbois Poligny, Salins, Coeur du Jura SCOT du Haut Jura rendu exécutoire depuis le 2 février 2018.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre…

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Origine de la donnée :

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. La couche utilisée pour l'agrégation est la BD Carto de l'IGN Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler). Intégration nouveau périmètre du SCoT de Lons (SCoT étendu) Intégration nouveau périmètre du SCoT couvrant les territoires des CC Champagnole Nozeroy Jura et Arbois Poligny, Salins, Coeur du Jura

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 septembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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N_SCOT_ZSUP_039.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38020%2F11d500de-2df7-4ed7-a821-799cec6cf1ae.internet.map

N_SCOT_ZSUP_039
Non disponible

Étendue spatiale

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