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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 LE MANS Cédex 9 - 72042

Grenelle Environnement_ règles d'urbanisation limitée en Sarthe

Type : seriesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Unités statistiques

Grenelles de l'environnement - règles d'urbanisation limitée en Sarthe applicables pour les communes à moins de 15 km des unités urbaines de plus de 15 000 hbts (ref 2011) à compter du 1er janvier 2013. Le contour des unités urbaines a été établi à partir des parcelles cadastrales bâties ou artificialisées formant une continuité de l'urbanisation sur au moins 200m. Les unités urbaines dont la population dépasse 15 000 habitants (ref 2011) sont au nombre de 4, Le Mans, La Flèche, Sablé sur Sarthe et Alençon. L'unité urbaine du Mans dépasse 50 000 habitants, et est la seule unité urbaine où les règles d'urbanisation limitée est applicable avant 2013.

Origine de la donnée :

Données provenant du services prospective et territoire, chargé de mission habitat, déplacements et gestion de l'espace.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Étendue spatiale

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