Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Ille-et-Vilaine
Autre
Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
DDTM Ille-et-Vilaine
Propriétaire
Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
DDTM35/METSSI (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine/Mission de l'Expertise Territoriale et de la Stratégie du Système d'Information)
Propriétaire
12 rue Maurice Fabre - CS 23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE

Répartition géographique des syndicats de bassins versants de l'Ille et Vilaine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 mois

Répartition géographique des syndicats de bassins versants de l'Ille et Vilaine (date : 18/05/2020)

Origine de la donnée :

Par le mécanisme de substitution des communes par les EPCI-FP, les syndicats intercommunaux de bassin versant ont évolué en syndicats mixtes de bassin versant, dont les adhérents sont, pour les communes listées par les statuts, les EPCI-FP.

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est une compétence communale obligatoire (code environnement), exercée par substitution par les EPCI-FP (CGCT). Cette compétence exclusive recouvre les missions d’aménagement de bassin hydrographique, d’entretien de cours d’eau, de défense contre les inondations et contre la mer et la protection des écosystèmes aquatiques et zones humides. Cette cartographie représente le périmètre de compétence communal des syndicats mixtes de bassin versant exerçant, pour le compte des EPCI-FP adhérents, les missions de gestion des milieux aquatiques.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

Chargement de la carte