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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Périmètre du PPRN inondation et mouvements de terrain sur la commune de St-Savinien en Charente-Maritime.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Agrégation par la DDT de Charente des zones de bruit des infrastructures de transport terrestre (données CEREMA).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Les Services de l’État en Charente

Cartes de bruit stratégiques et arrêtés

Conseil National du Bruit

Centre d'information et de documentation sur le bruit

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LN_S_016.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2Fd85a5fa9-23f8-4b9d-9a9d-3f7eaa211784.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19970005_S_017
Non disponible

Étendue spatiale

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