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DDT Sarthe
Autre
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Urbanisme Aménagement/Planification 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Table départementale contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Usage des sols

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision sur le département. Cette ressource présente comme caractéristiques :

  • Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision figurent dans cette table.
  • Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.
Origine de la donnée :

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune ou la collectivité concernée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 janvier 2021
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

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L_DOCUMENTS_URBANISME_EN_COURS_S_072.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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