Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Maine-et-Loire
Commanditaire
15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS - 49000 France
DDT Maine-et-Loire
Autre
15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS - 49047 France

Zones de compétence en AEP 049

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Usage des sols

Zones de compétence en AEP couvertes par les entités intercommunales concernées. Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences AEP attribuées par ses statuts (article L224-7 du CGCT). Une commune adhérente peut toutefois dans certains cas déléguer ses compétences sur tout ou partie de son territoire, soit à un tierce EPCI (ou organisme autre dans quelques cas), soit les exercer elle-même. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI et pouvant être gérées soit par des EPCI, des communes seules (ou autres organismes non intercommunaux dans certains cas). Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Origine de la donnée :

-- Généalogie de la série de données --

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

n_comp_intercom_aep_zsup_049.shp
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
8de067dc_5528_4b13_af6f_73952684b4a0.pdf
Zones_de_competence_en_AEP_049.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_comp_intercom_aep_zsup_049

Étendue spatiale

Chargement de la carte