Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Sarthe
Autre
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
Propriétaire
Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
Autre
Service Urbanisme Aménagement/Urbanisme Durable 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Zones d'Aménagements Concertés en Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

La zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération d'initiative publique d'aménagement de l'espace urbain. C' est une procédure d'aménagement, du droit de l'urbanisme, instituée par la loi d'orientation foncière de 1967 (LOF) pour se substituer aux zone à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis. Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. C’est une zone à l’intérieur de laquelle, le Collectivité publique (la Ville) décide d’aménager et d’équiper des terrains en vue de la réalisation de constructions et aménagements publics (Équipements créés ou agrandis pour les nouveaux habitants, voies et espaces verts nouveaux) Et privées (logements libres et sociaux, commerces, bureaux). Un "aménageur" public ou privé, partenaire de la ville par convention d’aménagement, est chargé d’acquérir les terrains, de vendre les droits à construire et de réaliser ou financer le programme des…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Localisation des STEP

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

Chargement de la carte