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Comités de secteur de Rennes Métropole

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : limitesRésolution : 10 mètresDernière mise à jour : il y a 5 ans
Unités administratives

Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes.

Le Conseil du 18 décembre 2014 a validé le périmètre de 8 comités de secteur, la Ville de Rennes représentant un secteur. Les maires de chaque secteur ont désigné un maire animateur pour une durée de un ou deux ans.

Origine de la donnée :

La couche est constituée par la fusion dynamique (via une vue en base de données) des polygones des limites communales référentielles de Rennes Métropole (couche bdu.rva.commune_plg). Cette fusion est rendue possible par la jointure de la couche des limites communales avec la table nommée bdu.limite_admin.v_comm_comite_sect qui renseigne, pour chaque commune, le secteur d'appartenance.

Objectif : La mise en place d’instances d’échanges et de coopération renforcée entre communes voisines et avec la métropole a pour objectif d’optimiser l’efficience des politiques publiques métropolitaines et communales. Regroupant plusieurs communes d’un même secteur géographique, les «comités de secteur» ont un triple objectif : - participer à la réflexion et être associés à l'élaboration des politiques métropolitaines; - contribuer à l’appropriation, à la co-construction et à la définition des modalités de mise en œuvre des politiques communautaires qui impactent directement les communes du secteur; - développer les coopérations et mutualisations de moyens, services et équipements publics entre communes. Dans ce cadre, les comités de secteur sont des lieux privilégiés de la consultation des communes sur la mise en œuvre des politiques métropolitaines, et apportent une contribution à l'élaboration d'une éventuelle contractualisation des politiques métropolitaines avec les communes.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 mai 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

http://www.data.rennes-metropole.fr/les-donnees/catalogue/?tx_icsopendatastore_pi1[uid]=286

Site open data de Rennes Métropole

Service WFS

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows

ladm_terri:v_comite_sect

Discussions

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Aperçu des données

Étendue spatiale

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