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N_ENJEU_PPRT_20130012_S_091

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

N_ENJEU_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées

Origine de la donnée :

cas n°1 : convention avec le gestionnaire de la servitude cas n°2 : Saisie du plan annexé à l'acte instituant la servitude

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 février 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38122%2Fc719610d-3b9d-4577-875c-07d8198d2096.internet.map

N_ENJEU_PPRT_20130012_S_091
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