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DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France

N_DOC_URBA_S_021

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existants sur le département des Vosges, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans d'occupation des sols (POS), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les cartes communales (CC) qui ont été numérisés sous forme de données géographiques. Le PLU est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au POS en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine…

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Origine de la donnée :

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Standard de données COVADIS : Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée.

Étendue spatiale

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