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Zone de répartition des eaux

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 15 ans

Zone de répartition des eaux

Origine de la donnée :

En application du décret n°2003-869 sont désignées les zones de répartition des eaux des bassins ou sous bassins soumis à des dispositions particulières de gestion de la ressource. Sont pris en compte ici les zones de répartition des eaux par Bassin versant, tels que décrits dans les décret du ministère de l?environnement, et non pas les zones de répartition communales découlant des arrêtés des préfets, suite au décret du ministère.Sont attendus le périmètre concerné, et non pas les limites des bassins concernés par le zonage en question.

Objectif : Cartographie des zones de répartition des eaux en Bretagne.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 août 2004
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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