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DDT Corrèze
Autre
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
Propriétaire
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France

Liste des communes soumises à la servitude PM3 en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

PM3_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE

Cette table fait le lien entre les servitudes PM3 (PPRT), les actes, et les communes impactées. Elle est construite sur la Bd Parcellaire IGN

Origine de la donnée :

par réutilisation de la ressource N_PM3_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM3_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE.TAB
PM3_PPRTButagazBrive_20181026_act.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2Fe259a06b-fcf8-418f-8de4-e649102d493f.internet.map

PM3_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE
Non disponible

Étendue spatiale

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