Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Gironde
Autre
Cité administrative - rue Jules Ferry BP 90 BORDEAUX Cedex - 33090 France

Liste des Plans de Prévention des Risques "mouvement terrain" (PPRMT) dans le département de la Gironde

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : climatologie, météorologie, atmosphèreÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Accès geobase\CONSULTATION\RISQUE\N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL\L_PPRMT

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Cette donnée fut générée pour les besoins d'une carte d'interdiction de circulation, qui a servi de support de communication pour les franciliens, suite aux pics de pollution de décembre 2016 et janvier 2017. La ZCR a été créée à partir de la BDTOPO.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 octobre 2018
Fréquence de mise à jour : irrégulière
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Étendue spatiale

Chargement de la carte