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Contacts

DDTM Charente-Maritime
Autre
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
Autre
DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE

DU-CC du Vaucluse (84) - Secteurs

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les secteurs d'une carte communale sont décrits ainsi dans le code de l'urbanisme (extraits) SECTEUR R 161-4 : « Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l'exception : ... » R. 161-5 : « Le ou les documents graphiques peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.» R. 161-7 : « Le ou les documents graphiques délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée. »

Origine de la donnée :

L'ensemble des données fournies ont comme origine possible :

  • Pour les PLU anciens, la numérisation de plans et documents papier formant ces PLU. La majorité de ces numérisations ont été réalisées par la DDT84 (B.E. GEOMAP-IMAGIS).

  • Pour les PLU récents, produits directement sous forme numérique, la mise à disposition des fichiers correspondant. La majorité de ces fichiers proviennent de téléchargements depuis le GPU et sont donc en provenance des collectivités.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F32c20bcf-4cbd-4eba-9930-45208bb29a2c.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20100016_S_017
Non disponible

Étendue spatiale

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