Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Aveyron
Autre
9, rue de Bruxelles Bourran Rodez - 12033 France
DDT Aveyron
Propriétaire

Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique - Aveyron

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique - Aveyron. L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.

Origine de la donnée :

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 décembre 2016
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf

Étendue spatiale

Chargement de la carte