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DDTM Bouches-du-Rhône
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16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
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Zone réglementée du Pland de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13DDTM20050146 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 10 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en…

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Origine de la donnée :

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RNN sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RNN_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RNN_ddd associée à cette série de données

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 juin 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ENP_RNN_S_R44.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37966%2F61cd2e2d-078c-4333-ad8c-4d6351947b5e.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20050146_S_043
Non disponible

Étendue spatiale

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