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Pôles d'Équilibre Territorial et Rural dans le Loiret

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 21 jours

Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural. Le Loiret compte 4 PERT.

Origine de la donnée :

La couche est obtenue par fusion des polygones formant les EPCI à FP qui composent les PETR, à patir de la couche des communes de la BD TOPO v3.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 mai 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_PETR_ZSUP_045.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38032%2F231029de-73f5-4fd7-a61c-aeb9d0fe64ac.internet.map

N_PETR_ZSUP_045
Non disponible

Étendue spatiale

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