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Circonscriptions administratives de bassin 2018

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Unités administratives

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2017 de l'IGN. Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018

Origine de la donnée :

Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des SDAGES

Arrêté du 27 octobre 2010

Arrêté du 13 septembre 2015

Arrêté du 7 juillet 2016

Arrêté du 27 décembre 2016

Consulter le scénario d'échange géographique v.1 du référentiel administratif

sandre_scenario_comgeo_v1.pdf
Consulter le rapport de contrôle en ligne des circonscriptions administratives de bassin

Rapport de contrôle

Sandre_Rapport_Ctrl_COM_2018.pdf
Téléchargement des données France entière à jour - Format ESRI Shapefile

CircAdminBassin2018.shp

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