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DDT Ariège
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10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE
DDT Ariège
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Prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme et plans d'occupation des sols en Ariège

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 jours
Usage des sols

Dans ce jeu de données se trouve l'assemblage des prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques des POS et PLU d'Ariège au 26 novembre 2019. Les prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS ou d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine de la donnée :

Cette table est mise à jour tous les trimestres. Ajout des colonnes:

  • 'ETAT_SIMPL'(caractère/100/position 4)
  • 'CADUC_ALUR'(caractère/254/dernière position) 18/12/2017: mise à jour et adaptation des noms de communes à la Bd Carto. 15/03/2019 : passage en table et changement de structure. L'extraction de SUDOCUH est intégrale et est réalisée dans l'onglet PLAN/EXPORTER/Extraire la situation par commune. Le style défini par le fichier qml, est une analyse du champ ETAT. Le champ ETAT_SIMPL, est le seul créé à l'export (voir requête dans Y:\4-Fonctionnement_interne\6-SIG\00-Publication_donnees\7-Geobase\CONS\AMENAGEMENT_URBANISME\N_ZONAGES_PLANIFICATION\REQUETE) et est utilisé pour la carte CEP_ETAT_PROC_URBA_BT, diffusée sur le site de la préfecture : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Etudes-Cartes-Donnees/Atlas-cartographique/Urbanisme/Documents-d-urbanisme-communaux-PLU-PLUI-carte-communale. La description des champs se situe dans le pdf associée. 03/12/2019…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

CNIG POS-PLU octobre 2014

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_SURF_009.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2Ffr-120066022-orphan-89a5cc08-3f79-4535-8a98-d15cb58fa09d.internet.map

fr-120066022-orphan-89a5cc08-3f79-4535-8a98-d15cb58fa09d
Non disponible
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2Fd1b83fe9-f863-4621-90db-9cfa327b68f8.internet.map

N_PRESCRIPTION_SURF_009
Non disponible

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