Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Deux-Sèvres
Commanditaire
DDT Deux-Sèvres
Distributeur

Servitudes relatives aux mines et carrières (I6) des Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue

Servitude concernant les mines et carrières établie au profit des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation des carrières ou d'autorisation de recherches pétrolifère. Périmètre à l'intérieur duquel sont applicables les dispositions des articles 71 à 73 du code minier

Origine de la donnée :

Servitudes numérisées lors de l'élaboration du portée à connaissance des services de l'Etat délivré par le préfet pour la réalisation des documents d'urbanisme. Cette donnée n'est pas actualisée régulièrement. Elle est créée ou actualisée lors de l'élaboration des documents d'urbanisme des commune. Elle est par conséquent susceptible d'être incomplète en raison de son actualisation irrégulière.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

Chargement de la carte