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0233063900
Périmètre du PPRI de la Sélune
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :
Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 octobre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Carte : Les zonages intercommunaux dans le département des Vosges
Périmètres des EPCI, SCoT, PETR et TEPCV pour le département des Vosges
Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38042%2Fdc680a42-8779-462d-9f42-f6d4c455176e.internet.map
N_PERIMETRE_PPRN_20100001_S_050
Non disponible
Étendue spatiale
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