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DDT Ain
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23 rue Bourgmayer CS 90410 BOURG-EN-BRESSE - 01012 FRANCE
DDT Ain
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Carte de bruit stratégique de type A selon l'indice Lden (Réseau ferré) dans l'Ain

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : santéÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Santé et sécurité des personnes

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les CBS présentent les diagnostics de l’exposition au bruit des populations. Elles servent de base à l’élaboration des PPBE qui ont pour objectifs :

de prévenir les effets du bruit,
de réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques
et de protéger les "zones calmes".
Origine de la donnée :

Le contenu et le format de ces cartes répondent aux exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l’environnement. Les cartes de bruit comportent, conformément à la règlementation : • Des cartes de niveau sonore pour une « situation de référence » (cartes dites de type a), faisant apparaître des courbes de niveau sonore équivalent sur le territoire. • Des cartes des secteurs affectés par le bruit liés au classement sonore des voies routières en vigueur (cartes de type b). • Des cartes de dépassement, représentant les zones susceptibles de contenir des bâtiments dont le niveau sonore modélisé dépasse les seuils réglementaires (cartes de type c). • Des cartes d'évolution, représentant les évolutions des niveaux de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence (cartes de type d). Aucune donnée exploitable n’a été remise de la part des gestionnaires de projets concernés. Les cartes de type d ne sont donc pas…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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N_BRUIT_ZBR_F_A_LD_S_001
Non disponible

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