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Périmètres des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : informations géoscientifiquesRésolution : 10 mètresDernière mise à jour : il y a 6 ans

Périmètre défini dans le cadre de la procédure d'élaboration d'un PPRT sur le département de la Charente Périmètre prescrit et périmètre d'exposition aux risques approuvé par arrêté préfectoral Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils visent à contrôler le développement dans les zones exposées à un risque majeur.

Origine de la donnée :

Donnée produite à partir des documents du PPR. La géométrie du périmètre prescrit est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR. La géométrie du périmètre réglementé se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_document_pprt_s_016.shp
n_document_pprt_s_016.tab
Perimetre_PPRT.jpg
Perimetres_PPRT.jpg
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
Service_WMS.pdf
Perimetres_des_Plans_de_Prevention_des_Risques_Technologiques_PPRT__en_Charente.pdf
Service_WFS.pdf
Perimetres_PPRT_s.png
Perimetre_PPRT_s.png
49a07bc1_7000_4ca3_9e2d_e097aa605c59.pdf
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

PerimetresdesPlansdePrevention
Non disponible

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