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Cité administrative Boulevard de France Évry Cedex - 91012 France
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Servitude attachée aux réseaux de télécommunication dans le département de l'Essonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.

Origine de la donnée :

RISQUE/N_RISQUE_TECHNOLOGIQUE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 juillet 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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